Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES  

ORANJADE SAS

74 rue de Lourmel, 75 015 PARIS

tel : +33 (0)1 43 57 04 67  

contact@oranjade.com

RCS : Paris B 752 496 836

N° TVA : FR 14 752 49 6836  

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes commandes passées sur le site www.oranjade.com (Ci-après le « Site »). Oranjade.com est un site de vente en ligne de produits artisanaux de qualité exploité par la société ORANJADE SAS (Ci-après ORANJADE).

Pour toute question, notre service clientèle se tient à votre disposition au +33 (0)1 43 57 04 67.    

ARTICLE 1. COMMANDE

Article 1.1. Produits Les produits présentés sur le catalogue électronique sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et pendant la durée de validité de l’offre affichée en face de chacune des références présentes sur ledit catalogue. Tous les produits proposés sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ORANJADE en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et la commande sera annulée. Les informations relatives aux descriptions des articles proposés sont fournies à ORANJADE par les fabricants, sous leur responsabilité exclusive. Les photos sont communiquées à titre illustratif. De nombreux produits proposés à la vente sont faits main, et ne seront pas complètement identiques à la photographie affichée. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.  

Article 1.2. Prise de commande Les commandes passées par l’intermédiaire du Site Oranjade.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « je valide ma commande » présenté sur le bon de commande. Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande en appuyant sur le bouton « je valide ma commande » implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.  

Article 1.3. Confirmation de commande La conclusion du contrat ne sera définitive qu’après l’acceptation de la commande par ORANJADE. ORANJADE confirmera l’acceptation de la commande au client par un courrier électronique qui reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat.  

ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT  

Article 2.1. Prix Les prix de nos produits sont exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union européenne. Toutes les livraisons en dehors de l’Union européenne bénéficient d’une détaxe calculée automatiquement sur le bon de commande. Dans ce cas, les droits de douane et autres taxes locales d’importation seront à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de destination. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de ORANJADE jusqu'au complet paiement du prix.  

Article 2.2. Paiement Le paiement est effectué par l’intermédiaire du système sécurisé Paypal. Aucune donnée relative aux informations financières du client ne transite sur le Site Oranjade.com. Les données relatives au paiement (n° de carte bancaire, n° de compte, identifiant de paiement) sont traitées directement par l’interface de paiement sécurisée. La commande est mise en livraison après confirmation de l’acceptation de la commande par ORANJADE.  

Article 2.3. Modes de règlement proposés ORANJADE offre au client les modes de règlement suivants : - Par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTER CARD - AMERICAN EXPRESS via Paypal - Par virement à l’ordre de Oranjade, dont les coordonnées figurent sur la facture correspondante. - Par chèque bancaire à l’ordre de ORANJADE. Cette modalité de paiement est réservée aux clients titulaires d’un compte chèque ouvert auprès d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.   Article 2.4. Preuve des transactions Les données enregistrées par ORANJADE font foi des transactions effectuées juqu’à preuve contraire.  

ARTICLE 3. LIVRAISON  

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs de ORANJADE. Elles seront effectuées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est laissé par le transporteur. En cas d’absence d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, ORANJADE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du non retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les livraisons sont réalisées dans le délai indiqué sur la confirmation de la commande. ORANJADE n’est pas responsable en cas de dépassement de ce délai, donné à titre indicatif. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.  

ARTICLE 4. RETRACTATION  

Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, et d’une copie de la commande ou de la facture à l’adresse suivante :

Oranjade, 74 rue de Lourmel 75 015 PARIS

tel : +33 (0)1 43 57 04 67

contact@oranjade.com

Les frais de retour restent à la charge de oranjade sas, si la demande a été faite dans un délai de 15 jours après réception du colis par le client. Le remboursement du produit hors frais d'expédition, interviendra dans un délai de trois jours à compter de la réception par ORANJADE des produits retournés.  

ARTICLE 5. GARANTIES - RESPONSABILITE  

5.1. Garantie Les produits proposés sont neufs et bénéficient de la garantie du fabricant en conformité avec la législation française. ORANJADE ne peut être tenue responsable de leur non-conformité avec la législation des pays vers lesquels les produits sont livrés. ORANJADE reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Conformément à la législation, les dispositions suivantes sont rappelées : L 211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  

L 211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

L 211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.   Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.   Article 1648 du Code civil alinéa 1 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

Article 5.2. Articles défectueux   Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit pour signaler à ORANJADE les articles défectueux, avec comme preuve une photo. Les articles bénéficiant de la garantie constructeur doivent être retournés à ORANJADE dans leur emballage d’origine, sans avoir fait l’objet d’une quelconque intervention de la part du client, auquel cas la garantie serait exclue.

Pour connaître la démarche à suivre, contactez le service client à l’adresse suivante : contact@oranjade.com  

Les risques liés au retour de l’article sont à la charge du client.    

Article 5.3. Responsabilité - Limitation   Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. ORANJADE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement indépendant de sa volonté ne vient les entraver. ORANJADE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou incorporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. ORANJADE ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. La responsabilité de ORANJADE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’achats à titre professionnel, ORANJADE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.  

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Le Site Oranjade.com a été conçu par la société ORANJADE SAS qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les éléments (tels que textes, dessins, photographies) intégrés dans le site sont la propriété de ORANJADE ou de tiers ayant autorisé ORANJADE à les utiliser. Conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées les reproductions, sur support papier ou informatique, strictement réservées à un usage personnel, et les analyses et courtes citations pour autant que le nom de ORANJADE, de l’auteur et la source soient clairement indiqués. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sans l’autorisation préalable de ORANJADE et constitue le délit de contrefaçon.  

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES  

Le renseignement des informations nominatives collectées sur le Site sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ORANJADE d’améliorer et personnaliser son service. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le traitement informatique relatif aux clients de ORANJADE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent, qu’il peut exercer par une demande par courrier auprès de Oranjade, 74 rue de Lourmel 75 015 PARIS. Le client peut être amené à recevoir des publicités de la part de partenaires de ORANJADE, s’il a validé cette option sur le formulaire d’inscription.

   

ARTICLE 8. REGLEMENT DES LITIGES  

Le présent contrat est soumis au droit français. Les différends ou litiges avec un professionnel ou un commerçant relatifs aux présentes conditions d'utilisation seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.